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Réglementation

Entré en vigueur le 1er janvier 2005, l’Arrêté du 30 septembre 2004, rédigé sur la confiance accordée aux plaisanciers, régit dorénavant la sécurité en mer et l’armement de votre bateau.

Le plaisancier définira son matériel d’armement ou de sécurité en fonction de sa navigation et également selon la catégorie de « conception » du navire. La sécurité fait appel au devoir de responsabilité du plaisancier envers son navire et ses équipiers.

Au 1er janvier 2005

2 zones de navigation ont été créées :

- éloignement inférieur à 6 milles d’un abri
- éloignement supérieur à 6 milles d’un abri

Depuis le 16 juin 1998, il existe 4 catégories de « conception » identifiées sur le bateau par la marque « CE » suivie d’une lettre A, B, C, D. Elles indiquent l’aptitude du bateau à affronter les conditions de mer et de vent.

CATEGORIE DE CONCEPTION
NAVIGATION
FORCE DU VENT
(éch. De Beaufort)
HAUTEUR DES VAGUES
A
Haute mer
>8
> 4 mètres
B
Au large
< 8
< 4 mètres
C
A proximité des côtes
< 6
< 2 mètres
D
En eaux abritées
< 4
< 0,5 mètre

3 types de navires sont à considérés :

– les bateaux « fermés » (art.224.3)

sont considérés comme bateaux ou navires « fermés » les embarcations dotées d’un espace pouvant accueillir au moins une personne (cabine, etc..), pouvant être fermés de manière étanche conformément à la norme EN ISO 11212.

- les bateaux « ouverts », sont considérés comme tels les embarcations n’ayant pas les caractéristiques d’un bateau ou navire « fermé ».

- les embarcations légères de plaisance

  • bateaux de moins de 5 mètres, voiliers de sport, bateaux à propulsion humaine
  • kayaks de mer ou assimilés
  • véhicules nautiques à moteur : type scooter ou moto des mers…

BATEAUX DE PLAISANCE
   
Equipement
Distance d'éloignement d'un abri
 
Jusqu'à 6 milles
Au-delà de 6 milles
1 - Respect des règles internationales
Pavillons France, N, C
1
1
Corne de brume
1
1
Feux de signalisation conformes (jeu)
1
1
Cloche (bateau > 12 m)
1
1
Boule noire de mouillage
1
1
Cône noir
1
1
2 - Sécurité individuelle
Moyen de remontée à bord conforme
1
1
Gilet de sauvetage 50 N mini / 1 par pers.

Gilet de sauvetage 100 N mini / 1 par pers.

Bouée de sauvetage conforme équipée d'un feu de signalisation conforme
1
1
Harnais conforme / Pers. pour les voiliers

Harnais conforme / bateau pour les navires à moteurs
1
3 - Sécurité collective
Feux à main rouges approuvés
3
3
Fusées à parachute rouges approuvées
3
Fumigènes oranges approuvés
2
Miroir de signalisation
1
1
Lampe torche étanche
1
1
Engins flottans approuvés (142/N) pouvant supporter les présentes personnes à bord Ou
Annexe gonflable conforme

Radeau de sauvetage classe II ou classe V "plaisance" pouvant recevoir toutes les personnes à bord
1
4 - Sécurité médicale    
Boîte pharmacie premier securs
1
1
Couverture de survie
1
5 - Sécurité du navire
Seau rigide
1
1
Jeu de pinoches
1
1
Système de pompage conforme
1
1
Extincteur approuvé
1 ou plusieurs
Outillage et matériel pour opérer des petits dépannages

6 - Mouillage
Ancre et ligne de mouillage adaptées
1
1
7 - Navigation
Sonde à main
1
1
Compas magnétique conforme
1
1
Matériel permettant de faire le point, de tracer, de suivre une route

8 - Informations nautiques et documentations
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
1
1
Annuaire de smarées ou équivalent, sauf Méditerranée
1
1
Journal de bord
1
9 - Météorologie
Dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques

 

EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE


Embarcations de moins de 5 mètres, voiliers de sports de moins de 300 kg sans lest fixe et dépourvus de cabine, les voiliers de sport à quille ouverts munis d'un lest.

Ces embarcations doivent naviguer à moins de 5 milles.

 
< 2 milles
< 5 milles
Gilet ou Aide à la flotaabilité > 50 N / personne, conforme
1
1
Extincteur si moteur inbord
1
1
Ecope (sauf équipement autovideur)
1
1
Ligne de mouillage
1
1
Paire d'avirons ou pagaies ou godilles
1
1
Coupe circuit (moteur > 6 cv)
1
1
Taquet ou chaumard
1
1
Moyen lumineux de repérage
1
1
Feux à main rouges approuvés  
3
Corne de brume
1

 

VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR (Jet-ski)
Navigation à moins de 2 milles et uniquement de jour

Gilet ou Aide à la flotaabilité > 50 N / personne, conforme
1
Feux à main rouges approuvés
2
Anneau
1
Cordage pour remorquage
1

Pour répondre à ces changements, GUERARD a innové en élaborant de nouveaux conditionements pour les signaux de détresse, spécialement pour la mallette
" PRO OCEAN", plus pratique, moins encombrante.

Réf
Désignation
Contenu
Utilisation
516
Kit Safe Ocean 3 feux à main rouges Navigation < 6 milles
576
Malette Ocean Pro 3 fusées parachutes rouges
3 feux à main rouges
2 fumigènes oranges
Navigation > 6 milles
0551
Kit Stratus Ocean 2 fumigènes oranges  
5160
Kit Ocean Jet 2 feux à main rouges Pour Jet-ski
0451
Kit Feux blancs 3 feux à main blancs Anti-collision

 

 
 
 
   
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